US CLOUD Act

Le US CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi adoptée en 2018 aux États-Unis, qui régit l’accès international aux données stockées par les entreprises américaines. Elle permet aux autorités américaines d’accéder à des données électroniques, même si celles-ci sont stockées dans des centres de données situés en dehors des États-Unis, par exemple en Europe. La loi concerne les entreprises basées aux États-Unis ainsi que leurs filiales à travers le monde.

Essentiellement, le US CLOUD Act oblige les entreprises américaines à fournir des données si cela est requis par une autorité. Cela s’applique même lorsque les serveurs de données sont situés hors des États-Unis, notamment en Europe, où le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur. Ce conflit entre le droit national américain et les lois internationales sur la protection des données pose des défis juridiques et techniques significatifs aux entreprises.

Pour les entreprises et institutions utilisant des services informatiques internationaux, ce conflit représente un risque potentiel pour la sécurité des données. Les exigences internationales telles que le RGPD peuvent être contournées par le CLOUD Act, ce qui suscite des critiques et des incertitudes, en particulier au sein de l’Union européenne. Les préoccupations en matière de sécurité se concentrent principalement sur les données sensibles, notamment celles utilisées dans la gestion des appareils mobiles.

Pour éviter les risques associés au CLOUD Act, de nombreuses organisations se tournent vers des prestataires de services informatiques européens. Les solutions développées et exploitées exclusivement au sein de l’Union européenne sont soumises uniquement aux lois européennes sur la protection des données et ne sont pas concernées par le US CLOUD Act. Cela garantit un meilleur contrôle des données des entreprises et des utilisateurs.

Le US CLOUD Act illustre l’importance de choisir une infrastructure informatique adaptée pour garantir la protection des données. Les organisations bénéficient de solutions minimisant les risques juridiques tout en respectant les normes internationales en matière de protection des données, comme le RGPD. Cela renforce la confiance dans les systèmes informatiques modernes et garantit un maximum de souveraineté sur les données.